RÈGLEMENTS DES NICE GAYMES
Conditions générales d'utilisation et de vente des NICE GAYMES
NICE GAYMES RULES
General conditions of use and sale of NICE GAYMES
CHARTE DE NON-DISCRIMINATION ET D’INCLUSION
Pour que nous soyons toutes et tous fidèles aux valeurs des NICE GAYMES de non-discrimination et d’inclusion dans la pratique du sport – particulièrement sur les identités de genre – la participation aux NICE GAMES implique pour toutes et tous l’acceptation de la charte de non-discrimination ci-dessous :
- Chaque personne s’inscrit aux différentes épreuves du tournoi dans le genre dans lequel il/elle se reconnait.
- Chaque personne s’engage à respecter le genre de tout participant aussi bien pour le déroulement des épreuves que pour les classements et les évènements autours du sport.
- Tout contrevenant aux valeurs de NICE GAYMES ou au comportement hostile en raison de l’origine, de l’âge, de l’orientation sexuelle, des caractéristiques physiques, de l’état de santé connu ou supposé des participants sera exposé à l’exclusion du tournoi immédiat sans préavis ni possibilité de remboursement par les organisateurs.
RÈGLEMENT DU TOURNOI
Les NICE GAYMES (ou NICE GAYMES + année de l’édition) est un tournoi créé et organisé par GROUPE AZUR INTER SPORTS NICE (GAIS Nice), association Loi 1901, déclarée auprès de la Préfecture des Alpes maritimes le 21 juillet 2011.
Disciplines : Les NICE GAYMES proposent les disciplines suivantes au tournoi :
- Badminton (double homme, double femme et double mixte réunis, dans un souci d’intégration de toutes et tous et de facilité d’organisation) ;
- Natation en eau libre (en mer, courses individuelles : 600 m nage libre sans palme, 600 m nage libre avec palmes, 1200 m nage libre sans palme, 1200 m nage libre avec palmes ; courses de relais : 3 x 200 m nage libre sans palme, 3 x 200 m nage libre avec palmes) ;
- Volley-ball (en équipe mixte de 6 contre 6) ;
Règlement générale : Dans le règlement du tournoi détaillé ci-après, les titulaires d’un « package accompagnant » sont soumis aux mêmes règles que les participant-e-s. Les activités sportives nécessitent le respect de certains principes de fonctionnement moral et sportif, mais aussi de valeurs de bonne conduite personnelle, de fairplay et d’éthique. Aux NICE GAYMES, chaque participant-e s’engage à respecter ces valeurs lors de sa pratique sportive et ses relations avec les autres participant-e-s. Chaque participant-e, dans ses pratiques et son comportement contribuera à diffuser les valeurs du respect, de la diversité, de la tolérance et de l’équité, et en tant que moyen de combattre toutes les formes de discrimination et de promouvoir une société solidaire. Des règlement spécifiques par sports complète le présent règlement.
1) Nos valeurs :
La convivialité, le respect d’autrui et le bon esprit doivent être de mise. L’esprit de compétition est bienvenu, dans la limite où il n’entrave pas l’intégration de tous et l’esprit convivial de la pratique sportive.
Les NICE GAYMES sont ouverts à tous, quelle que soit le niveau sportif. Les personnes ayant un niveau plus élevé doivent donc respecter les personnes d’un niveau sportif moins avancé.
La participation à la vie du tournoi ne doit pas se faire uniquement dans un esprit de consommation ; le matériel collectif utilisé doit être utilisé avec soin, rangé en fin d’épreuve.
2) Les valeurs sportives :
Respecter les bénévoles en charge de l’organisation dans toutes leurs décisions, sans mettre en doute leur légitimité. Respecter le personnel et les responsables des salles et équipements sportifs dans toutes leurs décisions, sans mettre en doute leur légitimité.
Reconnaître dignement la victoire de l’adversaire, mais aussi vivre ses propres victoires avec modestie et sans ridiculiser son adversaire, qui est avant tout un partenaire de jeu.
Être intègre et refuser de gagner par tricherie. Cette dernière pourra être sanctionner jusqu’à l’exclusion par les organisateurs, sans préavis ni donner droit à remboursement.
Rester maître de soi en toute circonstance, en refusant toute violence physique ou verbale.
Être ponctuel aux épreuves et aux évènements organisés lors des NICE GAYMES.
3) Règles de tenue et de bienséance :
Tout membre doit être dans une tenue compatible avec la pratique de l’activité sportive. Dans certaines activités, le port de chaussures adaptées peut être obligatoire.
Avoir une tenue et une attitude correcte et conforme aux bonnes mœurs en toute circonstance. À ce titre, tout-e participant-e doit respecter les points suivants :
- Les déshabillages s’effectuent dans les vestiaires ;
- La nudité est interdite dans les douches des piscines municipales ;
- Maintenir l’état de propreté des locaux ;
- Il est interdit de laisser pénétrer dans l’enceinte des équipements les animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens-guides d’aveugles ;
- Il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées ;
- Il est interdit de fumer ;
- Le règlement des équipements sportifs doit être strictement respecté.
4) Procédure disciplinaire :
Dans le cas où un ou une participant-e ne respecte pas le règlement des NICE GAYMES, cela constitue une faute qui peut occasionner des sanctions.
La faute peut être signalée par toute personne participant aux NICE GAYMES, ou toute personne en lien avec le tournoi (bénévoles, personnel ou responsable des salles et équipements sportifs, etc.).
Sur la base de ce signalement, le bénévole référent de la discipline sportive concernée ou de l’organisation est chargé d’identifier ce qui constitue la faute, et de se prononcer sur sa gravité. Il statue sur la mise en cause du ou de la participant-e, puis sur la ou les sanctions prévues selon le degré de faute :
- Avertissement ;
- Remboursement de l’amende éventuelle ;
- Suspension ;
- Exclusion définitive des NICE GAYMES, sans préavis ni remboursement.
En cas de faute grave, le bureau du GAIS Nice sera contacté pour statuer sur la mise en cause du ou de la participant-e, puis sur les sanctions visées supra, selon le degré de faute.
Publication des résultats : La participation à n’importe quel événement du tournoi NICE GAYMES (compétition, soirée, détente, etc.) implique pour chaque participant.e l’acceptation que NICE GAYMES et GAIS Nice puisse envoyer / diffuser aux participants de ladite épreuve la liste des résultats comportant les informations sur les participants suivantes : Nom / Prénom / Année de naissance.
Sélection des niveaux : Les organisateurs se réservent le droit de réévaluer les équipes (et les participant-e-s) en fonction de sa composition et de la composition des autres équipes inscrites au tournoi.
Panier repas : ils ne sont pas compris dans le tarif de votre inscription et ils ne sont pas fournis par l’organisateur. Chaque participant.e doit apporter son propre panier repas.
Modalités de paiement : Le ou la participant-e s’engage à verser les sommes dû, par carte bleue (VISA, MASTERCARD) et lors de son inscription en ligne.
Droit à l’image : Dans le cadre des NICE GAYMES, des photos ou vidéos peuvent être utilisées en vue de saisir l’ambiance générale et le nombre de participants, promouvoir le tournoi par GAIS Nice et sur le site des NICE GAYMES. Dans un souci de protection de la vie privée, chaque participant-e ou accompagnant photographié peut demander la dépublication de l’image concernée. Pour ce faire, vous pouvez écrire à contact[@]nicegaymes.fr.
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du tournoi sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation (à GROUPE AZUR INTER SPORTS NICE, Maison des Association St Roch, 50 Boulevard St Roch, 06300 NICE ou à contact[@]nicegaymes.fr) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée avec date certaine par voie postale ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Condition de remboursement / d’annulation : De la part du ou de la participant-e : Il ou elle pourra, sans donner de motif, annuler son inscription au tournoi, jusqu’à un 30 jours calendaires avant la clôture des inscriptions au NICE GAYMES. Une retenue de 10 € par inscription sera retenue pour les frais de dossier et de paiement. Passé ces délais de 30 jours calendaires avant la clôture des inscriptions au NICE GAYMES, aucun remboursement ne pourra être dû et l’ensemble des sommes seront définitivement acquises par l’association organisatrice.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler la compétition de natation en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de conditions sécuritaire des favorables (notamment sur-présence de méduses, etc.).
Les activités accessoires prévues le dimanche peuvent varier ou être annulées sans préavis.
Condition de remboursement / d’annulation en cas d’évènement exceptionnel et inévitable : En cas de force majeure ou d’évènement exceptionnel et inévitable (catastrophe naturelle, risques de sécurité, épidémie, etc.), les organisateurs pourront annuler le tournoi sans préavis. Une retenue de 10 € par inscription pourra être retenue pour les frais de dossier. Trente jours calendaires avant le démarrage du tournoi, aucun remboursement ne pourra être dû (inscription, hébergement, transport, etc.) et l’ensemble des sommes seront définitivement acquises par l’association organisatrice.
Protection des données personnelles : Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés « (http://www.cnil.fr/). Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez transmettre votre demande à webmaster[@]gais-nice.org. Le site des NICEGAYMES peut être amené à conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour une identification ultérieure si la demande en est faite par une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, le site des NICE GAYMES ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autre document téléchargeable sur le site. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au site des NICE GAYMES. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.
Conditions Générales de Vente du tournoi NICE GAYMES : L’inscription est ouverte à toute personne ayant 18 ans révolus à la date des épreuves. L’inscription au tournoi est ferme et définitive, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la présente vente. En cas d’annulation du Tournoi (ou de l’un de ses événements), il pourra être décidé de procéder à un remboursement partiel.
Conditions Générales de Vente spécifiques à la grande soirée des NICE GAYMES : Toute personne doit être en mesure de prouver son identité et le fait d’être majeur, à l’entrée et à tout moment lors de la soirée.
L’entrée est soumise à la présentation du billet d’entrée fourni à la réservation. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne pourra être délivré. Il sera privilégié une présentation du billet sous format électronique. En cas de présentation du billet au format papier, une bonne qualité d’impression est nécessaire. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.
Le tarif de l’offre préférentielle activité sportive + soirée « NICE GAYMES » est applicable pour un seul et même participant, personne physique.
Toute réservation est ferme et définitive et ne pourra être remboursée.
La réservation en ligne est obligatoire. Aucune vente de billet ne pourra s’effectuer sur place.
À proximité et à l’intérieur de l’évènement, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite. Les organisateurs se réservent le droit d’entrée et d’expulsion immédiat sans préavis en cas de comportement inapproprié ou dangereux qui sera laissé à l’appréciation des organisateurs.
Il est formellement interdit de faire pénétrer des substances ou matières illicites, l’organisation préviendra immédiatement les autorités compétentes dans le cas contraire.
Les organisateurs se réservent le droit, de ne plus servir d’alcool aux participants qui montreraient des signes d’une alcoolémie abusive. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La soirée NICE GAYMES est un espace sûr pour toutes et tous. L’homophobie, la transphobie, le racisme, le sexisme, la misogynie, la misandrie, les discriminations ou intolérances de tous types, ainsi que le non-respect du consentement n’ont pas leur place dans notre évènement. Tout comportement irrespectueux, déplacé, violent ou autre sera jugé inapproprié et suivi d’une exclusion immédiate, définitive et sans préavis de la personne concernée qui ne donnera lieu à aucun remboursement.
Responsabilité : Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
L’organisateur ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.
NON-DISCRIMINATION AND INCLUSION CHARTER
So that we are all faithful to the values of NICE GAYMES of non-discrimination and inclusion in the practice of sport – particularly on gender identities – participation in the NICE GAMES implies for all the acceptance of the non-discrimination charter below:
- Each person registers for the different events of the tournament in the gender in which he/she identifies.
- Each person undertakes to respect the gender of all participants both for the running of the events and for the rankings and events around the sport.
- Any person violating the values of NICE GAYMES or hostile behavior due to the origin, age, sexual orientation, physical characteristics, known or supposed state of health of the participants will be exposed to immediate exclusion from the tournament without notice or possibility of reimbursement by the organizers.
TOURNAMENT RULES
The NICE GAYMES (or NICE GAYMES + year of the edition) is a tournament created and organized by GROUPE AZUR INTER SPORTS NICE (GAIS Nice), an association under the 1901 Law, registered with the Prefecture of the Alpes Maritimes on July 21, 2011.
Disciplines: The NICE GAYMES offers the following disciplines at the tournament:
- Badminton (men’s doubles, women’s doubles and mixed doubles combined, in order to integrate everyone and make it easier to organize);
- Open water swimming (in the sea, individual races: 600 m freestyle without fins, 600 m freestyle with fins, 1200 m freestyle without fins, 1200 m freestyle with fins; relay races: 3 x 200 m freestyle without fins, 3 x 200 m freestyle with fins);
- Volleyball (in mixed teams of 6 against 6);
General rules: In the tournament rules detailed below, holders of an « accompanying package » are subject to the same rules as participants. Sports activities require compliance with certain principles of moral and sporting functioning, but also values of good personal conduct, fair play and ethics. At NICE GAYMES, each participant undertakes to respect these values during their sports practice and their relationships with other participants. Each participant, in their practices and behavior, will contribute to spreading the values of respect, diversity, tolerance and fairness, and as a means of combating all forms of discrimination and promoting a united society. Specific rules by sport complete these rules.
1) Our values:
Friendliness, respect for others and good spirit must be the order of the day. The spirit of competition is welcome, as long as it does not hinder the integration of all and the friendly spirit of sports practice.
The NICE GAYMES are open to all, regardless of the sporting level. People with a higher level must therefore respect people with a less advanced sporting level.
Participation in the life of the tournament must not be done solely in a spirit of consumption; the collective equipment used must be used with care, put away at the end of the event.
2) Sports values:
Respect the volunteers in charge of the organization in all their decisions, without questioning their legitimacy. Respect the staff and those responsible for the sports halls and equipment in all their decisions, without questioning their legitimacy.
Recognize the opponent’s victory with dignity, but also live your own victories with modesty and without ridiculing your opponent, who is above all a playing partner.
Be honest and refuse to win by cheating. The latter may be sanctioned up to exclusion by the organizers, without notice or giving the right to reimbursement.
Remain in control of oneself in all circumstances, by refusing any physical or verbal violence.
Be punctual for the events and trials organized during the NICE GAYMES.
3) Rules of dress and decorum:
All members must be in an outfit compatible with the practice of the sporting activity. In certain activities, wearing suitable shoes may be mandatory. Have a correct outfit and attitude that conforms to good morals in all circumstances. As such, all participants must respect the following points:
- Undressing takes place in the changing rooms;
- Nudity is prohibited in the showers of municipal swimming pools;
- Maintain the cleanliness of the premises;
- It is prohibited to allow animals into the premises, even on a leash, with the exception of guide dogs for the blind;
- It is forbidden to bring and consume alcoholic beverages;
- It is forbidden to smoke;
- The rules of sports equipment must be strictly respected.
4) Disciplinary procedure:
In the event that a participant does not comply with the NICE GAYMES regulations, this constitutes a fault that may result in sanctions.
The fault may be reported by any person participating in the NICE GAYMES, or any person connected to the tournament (volunteers, staff or managers of sports halls and equipment, etc.).
Based on this report, the volunteer referent for the sports discipline concerned or the organization is responsible for identifying what constitutes the fault, and deciding on its seriousness. He decides on the implication of the participant, then on the sanction(s) provided for according to the degree of fault:
- Warning;
- Reimbursement of any fine;
- Suspension;
- Permanent exclusion from the NICE GAYMES, without notice or reimbursement.
In the event of serious misconduct, the GAIS Nice office will be contacted to decide on the implication of the participant, then on the sanctions referred to above, according to the degree of fault.
Publication of results: Participation in any event of the NICE GAYMES tournament (competition, evening, relaxation, etc.) implies for each participant the acceptance that NICE GAYMES and GAIS Nice can send / distribute to the participants of said event the list of results including the following information on the participants: Name / First name / Year of birth.
Selection of levels: The organizers reserve the right to re-evaluate the teams (and the participants) according to its composition and the composition of the other teams registered in the tournament.
Meal basket: they are not included in the price of your registration and they are not provided by the organizer. Each participant must bring their own meal basket.
Payment terms: The participant agrees to pay the amounts due, by credit card (VISA, MASTERCARD) and when registering online.
Image rights: As part of the NICE GAYMES, photos or videos may be used to capture the general atmosphere and the number of participants, promote the tournament by GAIS Nice and on the NICE GAYMES website. In order to protect privacy, each participant or accompanying person photographed may request the depublication of the image concerned. To do this, you can write to contact[@]nicegaymes.fr.
Right of withdrawal: You have the right to withdraw from the tournament without giving any reason within fourteen calendar days. The withdrawal period expires fourteen calendar days after the day the contract is concluded. To exercise the right of withdrawal, you must notify your decision to withdraw (to GROUPE AZUR INTER SPORTS NICE, Maison des Association St Roch, 50 Boulevard St Roch, 06300 NICE or to contact[@]nicegaymes.fr) by means of an unambiguous declaration (letter sent with a certain date by post or email). In order for the withdrawal period to be respected, it is sufficient for you to send your communication relating to the exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period expires.
Refund / cancellation conditions: On the part of the participant: He or she may, without giving any reason, cancel his or her registration for the tournament, up to 30 calendar days before the closing date for registration at NICE GAYMES. A deduction of €10 per registration will be retained for administration and payment fees. After these 30 calendar days before the closing of registrations for NICE GAYMES, no refund will be due and all sums will be definitively acquired by the organizing association.
The organizer reserves the right to cancel the swimming competition in the event of force majeure, unfavorable weather conditions, favorable or safety conditions (in particular over-presence of jellyfish, etc.).
The additional activities planned for Sunday may vary or be canceled without notice.
Refund / cancellation conditions in the event of an exceptional and unavoidable event: In the event of force majeure or an exceptional and unavoidable event (natural disaster, security risks, epidemic, etc.), the organizers may cancel the tournament without notice. A deduction of €10 per registration may be retained for administration fees. Thirty calendar days before the start of the tournament, no refund will be due (registration, accommodation, transport, etc.) and all sums will be definitively acquired by the organizing association.
Protection of personal data: For any information on the protection of personal data, you can consult the website of the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (CNIL) (http://www.cnil.fr/). In accordance with Article 34 of the « Information Technology and Civil Liberties » Law No. 78-17 of January 6, 1978, you have the right to access, modify, rectify and delete personal data concerning you.
To exercise this right, you can send your request to webmaster[@]gais-nice.org. The NICEGAYMES website may be required to store and use users’ IP addresses for later identification if requested by a judicial authority, police, or any authority authorized by law.
In a particular concern for transparency and protection of your rights, the NICE GAYMES website will not obtain information that allows you to be personally identified, unless you communicate it to us by filling out the forms or any other document downloadable on the site. The information you provide will be considered confidential and is intended exclusively for the NICE GAYMES site. No commercial exploitation, even partial, of the data collected may be carried out.
General Conditions of Sale of the NICE GAYMES tournament: Registration is open to anyone who has reached the age of 18 on the date of the events. Registration for the tournament is firm and final, the right of withdrawal does not apply to this sale. In the event of cancellation of the Tournament (or one of its events), it may be decided to make a partial refund.
General Conditions of Sale specific to the big NICE GAYMES evening: All persons must be able to prove their identity and the fact of being of legal age, at the entrance and at any time during the evening.
Entry is subject to presentation of the entrance ticket provided at the time of booking. In the event of loss or theft, no duplicate can be issued. Presentation of the ticket in electronic format will be preferred. In case of presentation of the ticket in paper format, a good print quality is necessary. The ticket must be kept until the end of the event.
The price of the preferential offer sports activity + evening « NICE GAYMES » is applicable for one and the same participant, natural person.
All reservations are firm and final and cannot be refunded.
Online booking is mandatory. No ticket sales can be made on site.
Near and inside the event, you agree to respect the rules of good conduct. The organizers reserve the right of entry and immediate expulsion without notice in the event of inappropriate or dangerous behavior which will be left to the discretion of the organizers.
It is strictly forbidden to bring in illicit substances or materials, the organization will immediately notify the competent authorities otherwise.
The organizers reserve the right to no longer serve alcohol to participants who show signs of excessive blood alcohol level. Alcohol abuse is dangerous for your health.
The NICE GAYMES evening is a safe space for everyone. Homophobia, transphobia, racism, sexism, misogyny, misandry, discrimination or intolerance of any kind, as well as non-compliance with consent have no place in our event. Any disrespectful, inappropriate, violent or other behavior will be deemed inappropriate and followed by immediate, definitive and without notice exclusion of the person concerned, which will not give rise to any reimbursement.
Liability: The information displayed on this site is given for purely indicative purposes. It is subject to change at any time and without notice.
The organizer cannot be held responsible for direct or indirect damage, foreseeable or unforeseeable, such as loss of earnings or profits, loss of data, loss of equipment, as well as repair, recovery or reproduction costs resulting from the use and/or inability to use the services and contents of the site.